Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site dhome-immobilier.com, dédié à la comparaison et à l'information en matière d'assurance habitation pas chère. Elles s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur du site, qu'il soit particulier, locataire, propriétaire ou colocataire à la recherche d'une couverture adaptée à son logement au meilleur prix.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site dhome-immobilier.com et utilisent les services qui y sont proposés. Ce site a pour vocation de fournir des informations pratiques, des guides comparatifs et des conseils éditoriaux relatifs à l'assurance habitation, notamment pour aider les internautes à trouver une assurance habitation abordable répondant à leurs besoins spécifiques : logement individuel, colocation, location ou propriété.

Le contenu du site inclut des articles informatifs tels que des guides sur les erreurs à éviter pour faire des économies sur son assurance habitation, des analyses des avantages et limites des offres à bas prix, ou encore des conseils pratiques sur la souscription d'une assurance habitation en ligne.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site dhome-immobilier.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. En naviguant sur ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui appartient de cesser immédiatement toute utilisation du site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prend effet dès sa mise en ligne. Il est donc recommandé à chaque utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.

3. Accès au site et services

Le site dhome-immobilier.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau Internet restent à la charge exclusive de l'utilisateur. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d'incident technique.

Les services proposés comprennent notamment :

• La consultation d'articles informatifs sur l'assurance habitation pas chère ;
• L'accès à des conseils pour comparer et optimiser son contrat d'assurance habitation ;
• Des guides pratiques sur des thématiques spécifiques telles que la colocation, la souscription en ligne ou les garanties sur mesure ;
• La possibilité d'obtenir un devis gratuit via des formulaires de mise en relation.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie des services proposés, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site dhome-immobilier.com — articles, textes, visuels, logos, structure éditoriale, bases de données — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France, notamment par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales applicables.

5. Responsabilité de l'éditeur

Les informations et conseils diffusés sur dhome-immobilier.com sont fournis à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé en assurance. L'éditeur s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour concernant les assurances habitation abordables, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation des contenus aux situations individuelles de chaque utilisateur.

En conséquence, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées sur le site ;
• Des interruptions ou dysfonctionnements techniques du site ;
• Des contenus publiés sur des sites tiers accessibles via des liens présents sur le site ;
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dhome-immobilier.com de manière loyale, conformément aux lois et réglementations en vigueur en France. Il s'interdit notamment de :

• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Tenter de porter atteinte à l'intégrité technique du site ou de ses serveurs ;
• Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable de l'éditeur ;
• Reproduire ou extraire des données du site de manière automatisée.

En cas de manquement à ces obligations, l'éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris le blocage de l'accès au site pour l'utilisateur concerné, sans préjudice de tout recours judiciaire.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation des services proposés sur dhome-immobilier.com, notamment lors de la demande de devis gratuit en matière d'assurance habitation, l'éditeur est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel. Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la conservation de vos données personnelles, ainsi qu'à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site, accessible depuis le pied de page.

8. Cookies

Le site dhome-immobilier.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser la fréquentation du site et, le cas échéant, de proposer des contenus personnalisés en lien avec l'assurance habitation pas chère. Conformément à la réglementation française et aux recommandations de la CNIL, l'utilisateur est informé de l'utilisation de ces cookies lors de sa première visite et peut paramétrer ses préférences.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou via le gestionnaire de consentement disponible sur le site. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

9. Liens hypertextes

Le site dhome-immobilier.com peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des comparateurs, des assureurs ou des organismes d'information sur l'assurance habitation. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qu'ils proposent.

Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers dhome-immobilier.com doit obtenir l'accord préalable écrit de l'éditeur. Un tel accord ne confère en aucun cas une autorisation implicite de co-branding ou d'association commerciale.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou aux modifications des services proposés sur le site. Les nouvelles CGU sont applicables dès leur mise en ligne. Il incombe à l'utilisateur de vérifier régulièrement les CGU en vigueur. La poursuite de l'utilisation du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à en connaître, conformément aux règles de compétence territoriale et matérielle applicables.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services proposés sur dhome-immobilier.com en matière d'assurance habitation pas chère, l'utilisateur peut contacter l'éditeur via les coordonnées disponibles dans les mentions légales du site.