DMCA

Notre engagement envers la propriété intellectuelle

Le site dhome-immobilier.com, dédié à l'information sur l'assurance habitation pas chère et à la mise en relation avec des offres d'assurance adaptées à chaque profil, accorde une importance fondamentale au respect de la propriété intellectuelle. L'ensemble des contenus publiés sur notre plateforme — articles de conseil, comparatifs, guides pratiques ou visuels — est produit dans le respect des droits d'auteur en vigueur.

En tant qu'éditeur de contenus traitant de thématiques comme la protection du logement, la colocation, ou encore les économies sur les contrats d'assurance, nous comprenons la valeur du travail intellectuel. Nous nous engageons à répondre rapidement et sérieusement à toute notification légitime signalant une violation de droits d'auteur, conformément aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), tel qu'applicable dans le cadre de notre activité en ligne.

Nous rappelons que toute tentative de signalement abusif ou frauduleux peut exposer son auteur à des poursuites pour déclaration mensongère. Notre politique DMCA vise exclusivement à protéger les titulaires de droits légitimes et à garantir l'intégrité de notre plateforme.

Procédure de signalement d'une violation de droits d'auteur

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou mandaté pour agir au nom d'un titulaire, et que vous estimez qu'un contenu publié sur dhome-immobilier.com reproduit ou utilise votre œuvre sans autorisation, vous pouvez nous adresser une notification formelle de retrait (takedown notice).

Cette notification doit être transmise via le formulaire de contact disponible sur notre site. Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, veillez à fournir l'ensemble des informations décrites ci-dessous. Toute notification incomplète pourrait retarder ou invalider le traitement de votre demande.

Informations requises pour une notification valide

Conformément aux exigences du DMCA, une notification de violation doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

• Identification de l'œuvre protégée : une description précise de l'œuvre dont les droits auraient été violés (article, photographie, infographie, texte, etc.).
• Localisation du contenu litigieux : l'URL exacte ou toute autre information permettant d'identifier sans ambiguïté le contenu incriminé sur dhome-immobilier.com.
• Coordonnées du plaignant : vos nom, prénom ou raison sociale, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires pour que nous puissions vous recontacter.
• Déclaration de bonne foi : une attestation selon laquelle vous croyez sincèrement que l'utilisation du contenu signalé n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.
• Déclaration de véracité : une attestation affirmant, sous peine de poursuites pour fausse déclaration, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes bien le titulaire des droits ou leur représentant légal.
• Signature : une signature électronique ou manuscrite du titulaire des droits ou de son représentant autorisé.

Tout signalement respectant ces critères sera considéré comme une notification valide et donnera lieu à un traitement prioritaire par notre équipe.

Contre-notification

Si vous êtes l'auteur d'un contenu retiré à la suite d'une notification DMCA et que vous estimez que ce retrait est injustifié — notamment parce que vous disposez des droits nécessaires ou que l'utilisation relève d'une exception légale —, vous avez la possibilité de soumettre une contre-notification.

Cette contre-notification doit être adressée via le formulaire de contact du site et doit contenir :

• L'identification précise du contenu retiré et sa localisation antérieure sur le site.
• Une déclaration sous serment affirmant votre bonne foi quant à la légitimité de l'utilisation du contenu.
• Vos coordonnées complètes permettant de vous joindre.
• Une déclaration indiquant votre acceptation de la juridiction compétente.
• Votre signature électronique ou manuscrite.

À réception d'une contre-notification valide, nous en informerons le plaignant initial. En l'absence d'action judiciaire de sa part dans le délai légalement prévu, le contenu pourra être rétabli à notre discrétion.

Procédure de traitement des notifications

Dès réception d'une notification conforme aux exigences décrites dans la présente politique, notre équipe s'engage à :

• Accuser réception de votre demande dans un délai raisonnable.
• Analyser la notification afin de vérifier sa conformité et sa légitimité.
• Procéder, le cas échéant, au retrait ou au blocage de l'accès au contenu signalé dans les meilleurs délais.
• Informer l'auteur présumé de la violation du retrait effectué et de la possibilité de soumettre une contre-notification.

Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux notifications manifestement abusives, incomplètes ou présentant des indices de mauvaise foi. Le traitement des demandes est effectué de manière impartiale, dans le respect des droits de toutes les parties concernées.

Politique de récidive

Dans le cadre de notre engagement pour le respect de la propriété intellectuelle, dhome-immobilier.com applique une politique stricte à l'égard des utilisateurs ou contributeurs en situation de récidive.

Tout utilisateur, rédacteur ou partenaire faisant l'objet de plusieurs notifications fondées de violation de droits d'auteur verra sa collaboration avec notre site suspendue ou définitivement résiliée. Cette politique s'inscrit dans le cadre des bonnes pratiques recommandées par le DMCA et vise à garantir un environnement numérique respectueux des créateurs de contenus.

Nous nous réservons également le droit de signaler les violations répétées aux autorités compétentes si les circonstances l'exigent.

Limitation de responsabilité

dhome-immobilier.com agit en qualité d'hébergeur de contenus dans certaines configurations et ne saurait être tenu responsable des publications réalisées par des tiers dans ce cadre. Conformément aux dispositions légales applicables, notre responsabilité ne peut être engagée que si nous avions connaissance effective du caractère illicite d'un contenu et que nous n'avons pas agi promptement pour le retirer.

Par ailleurs, nous ne pouvons garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations contenues dans les notifications qui nous sont adressées. La responsabilité de l'exactitude des déclarations formulées dans une notification incombe exclusivement à leur auteur.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice résultant d'une notification abusive, erronée ou frauduleuse déposée par un tiers.

Nous contacter

Pour toute notification DMCA, contre-notification ou question relative à notre politique de protection de la propriété intellectuelle, nous vous invitons à nous contacter exclusivement via le formulaire de contact disponible sur le site dhome-immobilier.com.

Nous vous recommandons d'indiquer clairement en objet de votre message la mention « Notification DMCA » afin que votre demande soit orientée vers le service compétent et traitée avec la priorité requise.

Notre équipe reste attentive à toute sollicitation légitime et s'engage à maintenir un dialogue constructif avec les titulaires de droits, dans le respect mutuel des intérêts de chacun.